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Permis de construire Logement N° 0550291900031

Permis de construire à Bar-le-Duc pour 190 m² de logement - 26 Rue Andre Maginot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Andre Maginot, Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et accordé le 16 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291900031, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0550291900031

Demandeur

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0550291900031, délivré le 16 mars 2020 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Andre Maginot, Bar-le-Duc (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC229, AC220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC228 AC229 AC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Locaux	1 132 m²	0 m²	15 m²	190 m²	0 m²	927 m²
Total	1 132 m²	190 m²	15 m²	190 m²	0 m²	1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 356801571
SIRET: 35680157100015
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550291900031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Andre Maginot, Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et accordé le 16 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291900031, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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