Permis de construire n° 05502520D0002 à Baâlon pour 95 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 05502520D0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin A Vent, le permis de construire n° 05502520D0002 a été délivré le 9 juin 2020 à Baâlon (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VERGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baâlon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baâlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baâlon Code postal 55700 Identifiant INSEE 55025
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 315 m² |
| Total | 220 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 315 m² |
| Total locaux | 220 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348006479
- SIRET
- 34800647900029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAALON (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502520D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |