Permis de construire n° 05502518D0002 à Baâlon pour 415 m² de locaux, La Haie De Han
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 05502518D0002
Demandeur
E.A.R.L. DE LA HAIE DE HAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Baâlon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05502518D0002 porte sur un projet situé La Haie De Han. Le demandeur déclaré est E.A.R.L. DE LA HAIE DE HAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB76, ZB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baâlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baâlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie De Han
Territoires administratifs
- Commune
- Baâlon Code postal 55700 Identifiant INSEE 55025
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE LA HAIE DE HAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502778483
- SIRET
- 50277848300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAALON (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502518D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |