Permis de construire Locaux N° 05502517D0003

Permis de construire à Baâlon pour 89 m² de locaux - 28 Rue Le Boeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Le Boeuf, Baâlon (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAALON et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502517D0003, instruit par la commune de Baâlon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 05502517D0003

Demandeur

COMMUNE DE BAALON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05502517D0003, délivré le 22 août 2017 à Baâlon (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Le Boeuf, Baâlon (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAALON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB402, AB438, AB403.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Localisation du projet à Baâlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB402 AB438 AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baâlon Code postal 55700 Identifiant INSEE 55025
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	18 m²	71 m²	6 m²	71 m²	12 m²	313 m²
Total	301 m²	18 m²	71 m²	6 m²	71 m²	12 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	230 m²	18 m²	71 m²	6 m²	0 m²	83 m²	313 m²
Total locaux	301 m²	18 m²	71 m²	6 m²	71 m²	12 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAALON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500257
SIRET: 21550025700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAALON (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05502517D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Le Boeuf, Baâlon (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAALON et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502517D0003, instruit par la commune de Baâlon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baâlon

DP n°05502524D0015 Locaux Autorisé

2 Rue De Villers

Baâlon (55700)

Transformation sans extension

22 janv. 2025 46 m² SDP

PC n°05502521D0001 Logement Commencé

7 Rue Saint-Pierre

Baâlon (55700)

Transformation sans extension

13 août 2021 147 m² SDP

PC n°05502520D0002 Locaux Autorisé

Le Moulin A Vent

Baâlon (55700)

Extension sans transformation

09 juin 2020 95 m² SDP GAEC RECONNU DU VERGER

PC n°05502520D0001 Logement Autorisé

11 Route De Louppy

Baâlon (55700)

Transformation avec extension

13 mai 2020 113 m² SDP

PC n°05502518D0002 Locaux Autorisé

La Haie De Han

Baâlon (55700)

Extension sans transformation

09 juil. 2018 415 m² SDP E.A.R.L. DE LA HAIE DE HAN

PC n°05502513D0005 Locaux Terminé

Baâlon (55700)

Nouvelle construction

05 juin 2018 33 m² SDP BAALON ENERGIES