Permis de construire Locaux N° 05502221C0001

Permis de construire à Avioth pour 450 m² de locaux - Gachaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gachaux, Avioth (55600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE PASSY et accordé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502221C0001, instruit par la commune de Avioth.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05502221C0001

Demandeur

DE PASSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05502221C0001, délivré le 10 septembre 2021 à Avioth (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Gachaux, Avioth (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PASSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD83.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 170 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Localisation du projet à Avioth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84 ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gachaux

Territoires administratifs

Commune: Avioth Code postal 55600 Identifiant INSEE 55022
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 625 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 075 m²
Total	1 625 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 625 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PASSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 751038696
SIRET: 75103869600025
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AVIOTH (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05502221C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gachaux, Avioth (55600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE PASSY et accordé le 10 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502221C0001, instruit par la commune de Avioth.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avioth

PC n°05502224C0001 Logement Annulé

Rue De L Hopital

Avioth (55600)

Nouvelle construction

09 juin 2024 198 m² SDP

DP n°05502222C0001 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Avioth (55600)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 15 m² SDP MAISON DE PARTAGE

PC n°05502219C0005 Locaux Commencé

2 Rue De L Abbe Jacquemin

Avioth (55600)

Transformation sans extension

05 déc. 2019 9 m² SDP

PC n°05502219C0003 Logement Commencé

3 Rue De L Abbe Delhotel

Avioth (55600)

Nouvelle construction

04 oct. 2019 119 m² SDP

PC n°05502219C0001 Locaux Autorisé

16 Rue De L Abbe Delhotel

Avioth (55600)

Nouvelle construction

22 mai 2019 27 m² SDP E.A.R.L. DE PASSY

PC n°05502218C0001 Logement Terminé

Rue Des Seigneurs De Breux

Avioth (55600)

Nouvelle construction

03 août 2018 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avioth

Permis de démolir à Avioth

1 autorisation