Permis de construire n° 05502221C0001 à Avioth pour 450 m² de locaux, Gachaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05502221C0001
Demandeur
DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05502221C0001, délivré le 10 septembre 2021 à Avioth (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Gachaux. La demande émane de DE PASSY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avioth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Avioth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gachaux
Territoires administratifs
- Commune
- Avioth Code postal 55600 Identifiant INSEE 55022
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 625 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 625 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PASSY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751038696
- SIRET
- 75103869600025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVIOTH (55600)
Autres dossiers de DE PASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502221C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |