Permis de construire Locaux N° 0550101800006

Permis de construire n° 0550101800006 à Ancerville pour 240 m² de locaux, Chemi De Chancenay

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0550101800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550101800006, délivré le 21 janvier 2019 à Ancerville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi De Chancenay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 600 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 918 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 900 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 918 m² 240 m² 0 m² 18 m² 0 m² 222 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCERVILLE (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550101800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Chancenay, à Ancerville (55170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550101800006, déposé en mairie d'Ancerville.

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