Permis de construire Locaux N° 0550101800002

Permis de construire n° 0550101800002 à Ancerville pour 2 163 m² de locaux, Rue De La Foret

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0550101800002

Demandeur

AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis de construire n° 0550101800002 a été délivré le 15 juin 2018 à Ancerville (Meuse, Grand Est). AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 163 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL27, ZL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 312 m²

Surface créée

2 163 m²

Variation nette

+2 163 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL27 ZL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²
Total 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²
dont Bureaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Total locaux 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399670744
SIRET
39967074400024
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
PIERREFITTE SUR AIRE (55260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550101800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Foret, à Ancerville (55170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS et accordé le 15 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550101800002, déposé en mairie d'Ancerville.

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