Permis de construire n° 0550101800002 à Ancerville pour 2 163 m² de locaux, Rue De La Foret
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 0550101800002
Demandeur
AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis de construire n° 0550101800002 a été délivré le 15 juin 2018 à Ancerville (Meuse, Grand Est). AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 163 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL27, ZL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
| Total | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399670744
- SIRET
- 39967074400024
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PIERREFITTE SUR AIRE (55260)
Autres dossiers de AGRO DISTRIBUTION SERVICES ADS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550101800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |