Permis de construire Logement N° 05459920B0001

Permis de construire n° 05459920B0001 à Xonville pour 182 m² de logement, 38 Rue Du Bas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 05459920B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05459920B0001 a été délivré le 2 mars 2021 à Xonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Bas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54599
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05459920B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du Bas, à Xonville (54800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05459920B0001, déposé en mairie de Xonville.

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