Permis de construire n° 05459919B0002 à Xonville pour 85 m² de locaux, 45 Route De Lachaussee
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 05459919B0002
Demandeur
SCI FLOYD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Xonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05459919B0002 porte sur un projet situé 45 Route De Lachaussee. Le demandeur déclaré est SCI FLOYD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D47, D48, D49. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Xonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54599
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 039 m² |
| Total | 954 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 954 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLOYD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819675901
- SIRET
- 81967590100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- XONVILLE (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459919B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 13/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |