Permis de construire Mixte N° 0545922500002

Permis de construire n° 0545922500002 à Vroncourt pour 324 m² de logement et locaux, 1 rue Saint Joseph

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0545922500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545922500002 a été délivré le 21 octobre 2025 à Vroncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 rue Saint Joseph.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 225 m². Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 168, A 226. Sur la même voie, rue Saint Joseph, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Vroncourt, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 24 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vroncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 168 A 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vroncourt Code postal 54330 Identifiant INSEE 54592
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 225 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 205 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 505 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 205 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Hôtels 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRONCOURT (54330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545922500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 21/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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