Le permis de construire n° 05459220T0001, délivré le 30 juillet 2020 à Vroncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Ter Rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 984 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 202, A 210. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Vroncourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vroncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 202 A 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vroncourt Code postal 54330 Identifiant INSEE 54592
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VRONCOURT (54330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05459220T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Vroncourt (54330)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05459223T0002 Logement Autorisé

3 rue de l'Eglise

Vroncourt (54330)

Extension sans transformation

28/11/2023 143 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vroncourt

PC n°05459216T0001 Logement Autorisé

8 Gd Rue

Vroncourt (54330)

Transformation avec diminution

18 juin 2016 150 m² SDP COMMUNE DE VRONCOURT

PC n°05459218T0003 Logement Commencé

rue du Poitou

Vroncourt (54330)

Nouvelle construction

31 mai 2018 148 m² SDP

PC n°05459219T0002 Logement Commencé

20 rue du Poitou

Vroncourt (54330)

Nouvelle construction

13 juin 2019 118 m² SDP

PC n°05459220T0002 Mixte Autorisé

3 rue Saint Joseph

Vroncourt (54330)

Transformation sans extension

27 août 2020 495 m² SDP

DP n°05459221T0001 Logement Autorisé

rue de Forcelles

Vroncourt (54330)

Transformation sans extension

15 févr. 2021 420 m² SDP

PC n°05459221T0002 Locaux Commencé

Le Ouchy

Vroncourt (54330)

Extension sans transformation

26 août 2021 123 m² SDP