Permis de construire n° 05459216T0001 à Vroncourt pour 150 m² de logement, 8 Gd Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 05459216T0001
Demandeur
COMMUNE DE VRONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Gd Rue, le permis de construire n° 05459216T0001 a été délivré le 18 juin 2016 à Vroncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VRONCOURT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vroncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vroncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vroncourt Code postal 54330 Identifiant INSEE 54592
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 0 m² | 150 m² | 120 m² | 150 m² | -120 m² | 409 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 150 m² | 120 m² | 150 m² | -120 m² | 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405929
- SIRET
- 21540592900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VRONCOURT (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05459216T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |