Permis de construire n° 05458815L0003 à Vitrimont pour 49 m² de locaux, 9 Rue De Californie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 05458815L0003
Demandeur
COMMUNE DE VITRIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 à Vitrimont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458815L0003 porte sur un projet situé 9 Rue De Californie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRIMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrimont Code postal 54300 Identifiant INSEE 54588
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 305 m² |
| Total | 256 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 256 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405887
- SIRET
- 21540588700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VITRIMONT (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458815L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |