Permis de construire n° 05458814L0004 à Vitrimont pour 65 m² de locaux, 6 Rue De La Californie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 05458814L0004
Demandeur
SCI BREFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458814L0004 a été délivré le 30 juin 2014 à Vitrimont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Californie. Le dossier a été déposé par SCI BREFON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G394. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrimont Code postal 54300 Identifiant INSEE 54588
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
| Total | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
| Total locaux | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BREFON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802597153
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRIMONT (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458814L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |