Permis de construire Locaux N° 05458416T0004

Permis de construire n° 05458416T0004 à Villey-Saint-Étienne pour 145 m² de locaux, Sur Mottiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 05458416T0004

Demandeur

FRANCHEMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458416T0004 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Sur Mottiere. Le projet est porté par FRANCHEMARE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Mottiere

Territoires administratifs

Commune
Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 137 m² 8 m² 0 m² 8 m² 137 m² 545 m²
Total 408 m² 137 m² 8 m² 0 m² 8 m² 137 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 408 m²
Commerce et services 8 m² 137 m² 0 m² 0 m² 8 m² 129 m² 137 m²
Total locaux 408 m² 137 m² 8 m² 0 m² 8 m² 137 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCHEMARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493040216
SIRET
49304021600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEY-SAINT-ETIENNE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458416T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur Mottiere, à Villey-Saint-Étienne (54200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCHEMARE et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458416T0004, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

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