Permis de construire Locaux N° 05458415T0003

Permis de construire n° 05458415T0003 à Villey-Saint-Étienne pour 387 m² de locaux, Sur Mottiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 05458415T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Mottiere, le permis de construire n° 05458415T0003 a été délivré le 16 juillet 2015 à Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 350 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Mottiere

Territoires administratifs

Commune
Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 408 m²
Total 21 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 400 m²
Commerce et services 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 21 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEY-SAINT- TIENNE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458415T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur Mottiere, à Villey-Saint-Étienne (54200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458415T0003, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

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