Permis de construire n° 05458214B0001 à Villette pour 194 m² de logement, rue du Trou de la Ville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 avril 2014
Dossier PC n° 05458214B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458214B0001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Villette (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Trou de la Ville.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 145 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Trou de la Ville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villette
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 41. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette Code postal 54260 Identifiant INSEE 54582
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 6 145 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 194 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTE (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458214B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 41 à Villette (54260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Trou de la Ville à Villette (54260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Trou de la Ville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.