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Permis de construire Locaux N° 05458213B0001

Permis de construire n° 05458213B0001 à Villette pour 224 m² de locaux, Aerodrome de Longuyon-Vill

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 août 2013

Dossier PC n° 05458213B0001

Demandeur

AERO CLUB FRONTIERE LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458213B0001 a été délivré le 15 août 2013 à Villette (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Aerodrome de Longuyon-Vill. AERO CLUB FRONTIERE LORRAINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 516 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 124. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Villette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 516 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/08/2013

Chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villette

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Z 124. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villette Code postal 54260 Identifiant INSEE 54582
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 516 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	224 m²	224 m²	224 m²
dont Entrepôt	224 m²	224 m²	224 m²
Total locaux	224 m²	224 m²	224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AERO CLUB FRONTIERE LORRAINE, une association déclarée basée à Villette.

Demandeur

AERO CLUB FRONTIERE LORRAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783286511
SIRET: 78328651100028
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1900
Localisation: VILLETTE (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05458213B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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