Permis de construire Logement N° 05457215B0001

Permis de construire n° 05457215B0001 à Ville-Houdlémont pour 131 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 mars 2015

Dossier PC n° 05457215B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457215B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2015 à Ville-Houdlémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B402. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Houdlémont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ville-Houdlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-Houdlémont Code postal 54730 Identifiant INSEE 54572
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORCY (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à Ville-Houdlémont (54730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457215B0001, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

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