Permis de construire Logement N° 05457214B0009

Permis de construire n° 05457214B0009 à Ville-Houdlémont pour 169 m² de logement, Rue De La Douane

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05457214B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457214B0009, délivré le 16 janvier 2015 à Ville-Houdlémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Douane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Houdlémont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 400 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Ville-Houdlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-Houdlémont Code postal 54730 Identifiant INSEE 54572
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORCY (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457214B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Douane, à Ville-Houdlémont (54730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457214B0009, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

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