Permis de construire Locaux N° 05457121L0009

Permis de construire n° 05457121L0009 à Ville-en-Vermois pour 403 m² de locaux, 12 Rue De La Moussiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 05457121L0009

Demandeur

L.M.B INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2022 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457121L0009 porte sur un projet situé 12 Rue De La Moussiere. L.M.B INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH494. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 524 m²
Total 121 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 524 m²
dont Bureaux 28 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 154 m²
dont Entrepôt 93 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 370 m²
Total locaux 121 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.B INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900003732
SIRET
90000373200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457121L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Moussiere, à Ville-en-Vermois (54210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.M.B INVEST et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457121L0009, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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