Permis de construire Locaux N° 05457121L0004

Permis de construire n° 05457121L0004 à Ville-en-Vermois pour 1 825 m² de locaux, Corvee Moutarde

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 05457121L0004

Demandeur

GALOPIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457121L0004, délivré le 19 novembre 2021 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Corvee Moutarde. GALOPIN SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH290, ZH302, ZH380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 916 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH290 ZH302 ZH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
dont Bureaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
dont Entrepôt 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALOPIN SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352394191
SIRET
35239419100030
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Localisation
VILLE EN VERMOIS (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457121L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corvee Moutarde, à Ville-en-Vermois (54210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALOPIN SAS et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457121L0004, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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