Permis de construire n° 05456623T0003 à Vilcey-sur-Trey pour 216 m² de locaux, Ferme De La Souleuvre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 05456623T0003
Demandeur
SCI DE L'ANCIENNE ETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Souleuvre, le permis de construire n° 05456623T0003 a été délivré le 28 février 2024 à Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI DE L'ANCIENNE ETABLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vilcey-sur-Trey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vilcey-sur-Trey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vilcey-sur-Trey Code postal 54700 Identifiant INSEE 54566
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 84 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 84 m² | 216 m² |
| Total | 132 m² | 84 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 84 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 132 m² | 84 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 84 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ANCIENNE ETABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952163368
- SIRET
- 95216336800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILCEY-SUR-TREY (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456623T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |