Permis de construire n° 05456614T0001 à Vilcey-sur-Trey pour 485 m² de locaux, Ferme De La Souleuvre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 05456614T0001
Demandeur
SCEA DE LA SOULEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456614T0001 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé Ferme De La Souleuvre. La demande émane de SCEA DE LA SOULEUVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO220, AO219, AO213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vilcey-sur-Trey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vilcey-sur-Trey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Souleuvre
Territoires administratifs
- Commune
- Vilcey-sur-Trey Code postal 54700 Identifiant INSEE 54566
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA SOULEUVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344406913
- SIRET
- 34440691300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILCEY-SUR-TREY (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456614T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |