Permis de construire n° 05455817L0001 à Velaine-sous-Amance pour 224 m² de locaux, Rue Du Gue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 05455817L0001
Demandeur
EARL DE BOUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velaine-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05455817L0001 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Gue. Le demandeur déclaré est EARL DE BOUGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH52, ZH51. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaine-sous-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Velaine-sous-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaine-sous-Amance Code postal 54280 Identifiant INSEE 54558
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 920 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322769449
- SIRET
- 32276944900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VELAINE-SOUS-AMANCE (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455817L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |