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Permis de construire Locaux N° 05455817L0001

Permis de construire à Velaine-sous-Amance pour 224 m² de locaux - Rue Du Gue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gue, Velaine-sous-Amance (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUGE et accordé le 1 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455817L0001, instruit par la commune de Velaine-sous-Amance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 05455817L0001

Demandeur

EARL DE BOUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05455817L0001, délivré le 1 mars 2017 à Velaine-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Gue, Velaine-sous-Amance (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH52, ZH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Velaine-sous-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH53 ZH52 ZH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Velaine-sous-Amance Code postal 54280 Identifiant INSEE 54558
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 920 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	2 144 m²
Total	1 920 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 920 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	2 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOUGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322769449
SIRET: 32276944900024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VELAINE-SOUS-AMANCE (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05455817L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gue, Velaine-sous-Amance (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUGE et accordé le 1 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455817L0001, instruit par la commune de Velaine-sous-Amance.

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