Permis de construire n° 05455816L0004 à Velaine-sous-Amance pour 28 m² de locaux, Chem De Laitre Sous Amance
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 05455816L0004
Demandeur
SCEA DES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velaine-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05455816L0004 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé Chem De Laitre Sous Amance. Le dossier a été déposé par SCEA DES CHARMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA12. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaine-sous-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velaine-sous-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaine-sous-Amance Code postal 54280 Identifiant INSEE 54558
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 372 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 400 m² |
| Total | 3 372 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 372 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 3 372 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CHARMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452367691
- SIRET
- 45236769100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VELAINE-SOUS-AMANCE (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455816L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |