Permis de construire n° 05455715T0003 à Bois-de-Haye pour 340 m² de locaux, 111 Rte De Liverdun
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 05455715T0003
Demandeur
SARL ANIMATIONS-MINI GOLF FORET HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05455715T0003 a été délivré le 4 juillet 2015 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 111 Rte De Liverdun. Le demandeur déclaré est SARL ANIMATIONS-MINI GOLF FORET HAYE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AIXXX. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 211 m² |
| Total | 1 871 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 871 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANIMATIONS-MINI GOLF FORET HAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481472165
- SIRET
- 48147216500028
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455715T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |