Permis de construire n° 05450615T0002 à Bois-de-Haye pour 645 m² de locaux, 6 Rue De Couemont Le Chapon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 05450615T0002
Demandeur
GAEC DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Couemont Le Chapon, le permis de construire n° 05450615T0002 a été délivré le 9 septembre 2015 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA COMMANDERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB295, ZB89, ZB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chapon
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 236 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 881 m² |
| Total | 3 236 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 236 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 881 m² |
| Total locaux | 3 236 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329913933
- SIRET
- 32991393300027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SEXEY-LES-BOIS (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450615T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |