Permis de construire n° 05455617L0001 à Vého pour 70 m² de locaux, Rte De Reillon Le Pre Brochain
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2017
Dossier PC n° 05455617L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05455617L0001 a été délivré le 5 août 2017 à Vého (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Reillon Le Pre Brochain.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vého.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vého
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Brochain
Territoires administratifs
- Commune
- Vého Code postal 54450 Identifiant INSEE 54556
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 406 m² |
| Total | 336 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 406 m² |
| Total locaux | 336 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEHO (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455617L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |