Permis de construire n° 05455614L0004 à Vého pour 774 m² de locaux, Le Village Sur La Haie Charton
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 05455614L0004
Demandeur
GAEC RECONNU DES SANTOLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village Sur La Haie Charton, le permis de construire n° 05455614L0004 a été délivré le 11 septembre 2014 à Vého (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES SANTOLINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZA140, ZA139. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vého est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vého
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Sur La Haie Charton
Territoires administratifs
- Commune
- Vého Code postal 54450 Identifiant INSEE 54556
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total locaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES SANTOLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422890475
- SIRET
- 42289047500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VEHO (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455614L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |