Permis de construire Locaux N° 05455519L0002

Permis de construire à Vaxainville pour 647 m² de locaux - Champ Mougeot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Mougeot, Vaxainville (54120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455519L0002, instruit par la commune de Vaxainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 05455519L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05455519L0002, délivré le 7 janvier 2020 à Vaxainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Champ Mougeot, Vaxainville (54120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA9, YA8, YA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 138 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaxainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA9 YA8 YA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Mougeot

Territoire administratif

Commune: Vaxainville Code postal 54120 Identifiant INSEE 54555
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²
Total	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETTONVILLE (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05455519L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Mougeot, Vaxainville (54120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455519L0002, instruit par la commune de Vaxainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°05455513L0001 Logement Terminé

1 Grande Rue

Vaxainville (54120)

Extension sans transformation

19 mars 2013 89 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaxainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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