Permis de construire n° 05455517L0003 à Vaxainville pour 500 m² de locaux, L Abbaye
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05455517L0003
Demandeur
GAEC RECONNU DES MERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05455517L0003 a été délivré le 29 août 2017 à Vaxainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé L Abbaye. GAEC RECONNU DES MERISIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B82, B83, B84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaxainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vaxainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Vaxainville Code postal 54120 Identifiant INSEE 54555
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 300 m² |
| Total | 3 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 300 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MERISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378756480
- SIRET
- 37875648000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAXAINVILLE (54120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455517L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |