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Permis de construire Locaux N° 05454820T0002

Permis de construire n° 05454820T0002 à Vannes-le-Châtel pour 798 m² de locaux, La Grande Fin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Grande Fin, à Vannes-le-Châtel (54112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIS DES RIVES DE L'AROFFE et accordé le 11 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454820T0002, déposé en mairie de Vannes-le-Châtel.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 05454820T0002

Demandeur

SIS DES RIVES DE L'AROFFE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454820T0002 a été délivré le 11 décembre 2020 à Vannes-le-Châtel (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Grande Fin. SIS DES RIVES DE L'AROFFE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 191 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Localisation du projet à Vannes-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes-le-Châtel Code postal 54112 Identifiant INSEE 54548
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	374 m²	798 m²	0 m²	157 m²	0 m²	641 m²	1 015 m²
Total	374 m²	798 m²	0 m²	157 m²	0 m²	641 m²	1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	374 m²	798 m²	0 m²	157 m²	0 m²	641 m²	1 015 m²
Total locaux	374 m²	798 m²	0 m²	157 m²	0 m²	641 m²	1 015 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIS DES RIVES DE L'AROFFE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200082253
SIRET: 20008225300010
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: VANNES LE CHATEL (54112)

Autres dossiers de SIS DES RIVES DE L'AROFFE

PC n°0545482500001 Commencé

La Grande Fin

Nouvelle construction

06 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454820T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Grande Fin, à Vannes-le-Châtel (54112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIS DES RIVES DE L'AROFFE et accordé le 11 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454820T0002, déposé en mairie de Vannes-le-Châtel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes-le-Châtel

PC n°05454817T0003 Logement Autorisé

Chemin Des Terres

Vannes-le-Châtel (54112)

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15 janv. 2018 111 m² SDP

PC n°05454819T0001 Logement Commencé

10 Rue De La Poste

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

24 févr. 2020 250 m² SDP

PC n°05454820T0003 Logement Commencé

Rue Des Cristalleries Le Potager

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 199 m² SDP

PC n°05454820T0004 Logement Terminé

Rue Des Cristalleries

Vannes-le-Châtel (54112)

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26 janv. 2021 146 m² SDP

PC n°05454821T0001 Logement Commencé

Rue Des Ponts

Vannes-le-Châtel (54112)

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15 févr. 2021 107 m² SDP

DP n°05454821T0002 Locaux Autorisé

12 Rue De La Grande Chalade

Vannes-le-Châtel (54112)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 19 m² SDP