Permis de construire Locaux N° 05454815T0001

Permis de construire n° 05454815T0001 à Vannes-le-Châtel pour 174 m² de locaux, Rue Des Cristalleries

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 05454815T0001

Demandeur

DAUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cristalleries, le permis de construire n° 05454815T0001 a été délivré le 21 juillet 2015 à Vannes-le-Châtel (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est DAUM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1215, B1213, B1210. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 894 m²

Surface existante avant

18 762 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

18 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1215 B1213 B1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes-le-Châtel Code postal 54112 Identifiant INSEE 54548
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 762 m² 174 m² 0 m² 44 m² 0 m² 130 m² 18 892 m²
Total 18 762 m² 174 m² 0 m² 44 m² 0 m² 130 m² 18 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 762 m² 174 m² 0 m² 44 m² 0 m² 130 m² 18 892 m²
dont Industrie 18 762 m² 174 m² 0 m² 44 m² 0 m² 130 m² 18 892 m²
Total locaux 18 762 m² 174 m² 0 m² 44 m² 0 m² 130 m² 18 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702027897
SIRET
70202789700314
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454815T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Cristalleries, à Vannes-le-Châtel (54112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DAUM et accordé le 21 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454815T0001, déposé en mairie de Vannes-le-Châtel.

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