Permis de construire n° 05454814T0001 à Vannes-le-Châtel pour 166 m² de locaux, Za La Garenne Corvee Entre Verrerie Garenne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05454814T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454814T0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Vannes-le-Châtel (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za La Garenne Corvee Entre Verrerie Garenne.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1111. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vannes-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee Entre Verrerie Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes-le-Châtel Code postal 54112 Identifiant INSEE 54548
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 51 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 51 m² | 782 m² |
| Total | 731 m² | 51 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 51 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 616 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 731 m² | 51 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 51 m² | 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES-LE-CHATEL (54112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454814T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |