Permis de construire n° 0545472500021 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 32 m² de locaux, 1 Rue Du Morvan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2025
Dossier PC n° 0545472500021
Demandeur
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Morvan, le permis de construire n° 0545472500021 a été délivré le 28 décembre 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM271. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 746 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 778 m² |
| Total | 42 746 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 746 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 778 m² |
| Total locaux | 42 746 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671456
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAND UVRE-LES-NANCY (54500)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545472500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |