Permis de construire n° 05426315B0006 à Homécourt pour 4 953 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle Bois De La Sarre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 05426315B0006
Demandeur
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426315B0006, délivré le 15 septembre 2015 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle Bois De La Sarre. La demande émane de INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 953 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 953 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Sarre
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 953 m² | 4 953 m² |
| Total | 0 m² | 4 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 953 m² | 4 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 953 m² | 4 953 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 953 m² | 4 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 953 m² | 4 953 m² |
Ce dossier crée 4 953 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 89
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671456
- SIRET
- 77567145600058
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54519)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426315B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |