Permis de construire n° 05454614T0004 à Vandières pour 270 m² de logement, 76Bis Rue Charles De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 05454614T0004
Demandeur
SCI C.T.A.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454614T0004 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé 76Bis Rue Charles De Gaulle. SCI C.T.A.P. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB490, AB410, AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 54121 Identifiant INSEE 54546
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 146 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 146 m² | 270 m² |
| Total | 124 m² | 146 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 146 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.T.A.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790929699
- SIRET
- 79092969900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454614T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |