Permis de construire n° 05454614T0001 à Vandières pour 811 m² de locaux, 4 Pl Du 11 Novembre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05454614T0001
Demandeur
COMMUNE DE VANDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454614T0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Vandières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Pl Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE VANDIERES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vandières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 54121 Identifiant INSEE 54546
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 29 m² | 782 m² | 38 m² | 782 m² | -9 m² | 811 m² |
| Total | 820 m² | 29 m² | 782 m² | 38 m² | 782 m² | -9 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 820 m² | 29 m² | 782 m² | 38 m² | 782 m² | -9 m² | 811 m² |
| Total locaux | 820 m² | 29 m² | 782 m² | 38 m² | 782 m² | -9 m² | 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANDIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405465
- SIRET
- 21540546500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VANDIERES (54121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454614T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |