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Permis de construire Locaux N° 0545422300002

Permis de construire n° 0545422300002 à Valleroy pour 4 206 m² de locaux, 1 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Charles De Gaulle, à Valleroy (54910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CHAUSS FAMILLE et accordée le 7 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 20 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545422300002, déposé en mairie de Valleroy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0545422300002

Demandeur

SCI CHAUSS FAMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valleroy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545422300002 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 1 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI CHAUSS FAMILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 207 m² en commerce et activités de service et 1 999 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 373 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD48, AD405, AD406. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 091 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

4 206 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

4 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

20/08/2024

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD48 AD405 AD406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valleroy Code postal 54910 Identifiant INSEE 54542
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	640 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	420 m²
Locaux	110 m²	4 206 m²	110 m²	4 096 m²	4 206 m²
Total	750 m²	4 206 m²	330 m²	3 876 m²	4 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	2 207 m²	110 m²	2 097 m²	2 207 m²
dont Hôtels	0 m²	1 373 m²	0 m²	1 373 m²	1 373 m²
Autres activités	0 m²	1 999 m²	0 m²	1 999 m²	1 999 m²
dont Bureaux	0 m²	1 999 m²	0 m²	1 999 m²	1 999 m²
Total locaux	110 m²	4 206 m²	110 m²	4 096 m²	4 206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAUSS FAMILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888557667
SIRET: 88855766700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLEROY (54910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0545422300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	20/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Charles De Gaulle, à Valleroy (54910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CHAUSS FAMILLE et accordée le 7 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 20 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545422300002, déposé en mairie de Valleroy.

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