Permis de construire à Valleroy pour 4 626 m² de locaux - 1 Rue Charles De Gaulle
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 7 août 2023 · Dossier PC n° 0545422300002 · Demandeur : SCI CHAUSS FAMILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0545422300002, délivré le 7 août 2023 à Valleroy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Charles De Gaulle, Valleroy (54910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHAUSS FAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 373 m² de hébergement, 1 999 m² de bureaux, 834 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD48, AD405, AD406.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valleroy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Locaux | 110 m² | 4 206 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 206 m² |
| Total | 750 m² | 4 206 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 3 876 m² | 4 626 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
| Commerce | 110 m² | 834 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 724 m² | 834 m² |
| Total locaux | 110 m² | 4 206 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 4 096 m² | 4 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 39
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545422300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54542 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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