Permis de construire n° 0545422200003 à Valleroy pour 310 m² de logement, 39Bis Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0545422200003
Demandeur
D.A.C.I IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0545422200003 a été délivré le 3 mai 2022 à Valleroy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39Bis Avenu Charles De Gaulle. Le projet est porté par D.A.C.I IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB583, AB266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valleroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleroy Code postal 54910 Identifiant INSEE 54542
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 310 m² | -372 m² | 12 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 310 m² | 62 m² | 310 m² | -62 m² | 322 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.A.C.I IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802850834
- SIRET
- 80285083400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Autres dossiers de D.A.C.I IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545422200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |