Permis de construire n° 0545282500033 à Toul pour 305 m² de locaux, 315 Avenue Du Colonel Pechot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0545282500033
Demandeur
SCI DES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0545282500033, délivré le 23 février 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 315 Avenue Du Colonel Pechot. Le demandeur déclaré est SCI DES REMPARTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 608 m² |
| Total | 303 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 608 m² |
| Total locaux | 303 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500409099
- SIRET
- 50040909900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAGNEUX (54170)
Autres dossiers de SCI DES REMPARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545282500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |