Permis de construire Logement N° 0545282500006

Permis de construire n° 0545282500006 à Toul pour 170 m² de logement, 67 Rue Du Champ De Foire

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0545282500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545282500006 a été délivré le 24 avril 2025 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 67 Rue Du Champ De Foire.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS385, BS386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS385 BS386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 25 m² 170 m² -195 m² 215 m²
Total 410 m² 0 m² 170 m² 25 m² 170 m² -25 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545282500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Du Champ De Foire, à Toul (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545282500006, déposé en mairie de Toul.

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