Permis de construire Logement N° 05452823T0040

Permis de construire n° 05452823T0040 à Toul pour 1 761 m² de logement, 835 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 05452823T0040

Demandeur

MONNIER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452823T0040 a été délivré le 26 février 2024 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 835 Avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par MONNIER CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 3 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK171, BK4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 307 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/1899.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/1899

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/1899

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK171 BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 1 761 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 666 m² 1 981 m²
Total 315 m² 1 761 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 666 m² 1 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 1
Logements collectifs 21
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 3 5 - 22
- 45,5 % 18,2 % 13,6 % 22,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONNIER CONSTRUCTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879796498
SIRET
87979649800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452823T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 835 Avenue Georges Clemenceau, à Toul (54200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONNIER CONSTRUCTION et accordé le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 1899).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 3 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452823T0040, déposé en mairie de Toul.

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