Déclaration préalable Logement N° 05452823T0314

Déclaration préalable à Toul pour 108 m² de logement - 237 Rue Loge Des Gardes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 05452823T0314

Demandeur

SCI DAVUTOGLU

Cette page présente la déclaration préalable n° 05452823T0314, accordée le 6 février 2024 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 237 Rue Loge Des Gardes, Toul (54200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DAVUTOGLU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP1206, BP1209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1206 BP1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVUTOGLU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898255542
SIRET
89825554200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452823T0314
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 237 Rue Loge Des Gardes, Toul (54200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAVUTOGLU et accordée le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452823T0314, instruit par la commune de Toul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toul

Autres types d'autorisations à Toul