Permis de construire Locaux N° 05452822T0002

Permis de construire n° 05452822T0002 à Toul pour 1 127 m² de locaux, 176 Rue Des Etats Unis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05452822T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2022 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452822T0002 porte sur un projet situé 176 Rue Des Etats Unis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH181. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 503 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH180 AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRES LA CHETIVE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452822T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 176 Rue Des Etats Unis, à Toul (54200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452822T0002, déposé en mairie de Toul.

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