Permis de construire Locaux N° 05452821T0044

Permis de construire n° 05452821T0044 à Toul pour 1 246 m² de locaux, 1255 Rue Des Etats Unis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 05452821T0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452821T0044, délivré le 16 décembre 2021 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1255 Rue Des Etats Unis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE278, AE280, AE283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 138 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE278 AE280 AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 631 m²
Total 385 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 385 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 631 m²
dont Entrepôt 385 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 631 m²
Total locaux 385 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452821T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1255 Rue Des Etats Unis, à Toul (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452821T0044, déposé en mairie de Toul.

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