Permis de construire Logement N° 05452819T0066

Permis de construire n° 05452819T0066 à Toul pour 9 999 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 05452819T0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452819T0066 a été délivré le 5 mars 2020 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 999 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

9 999 m²

Variation nette

+9 999 m²

Surface totale après

9 999 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Toul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 9 999 m²
Total 0 m² 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 9 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452819T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 999 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452819T0066, déposé en mairie de Toul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toul

Autres types d'autorisations à Toul