Permis de construire n° 05452819T0047 à Toul pour 503 m² de locaux, Sur La Tordue De Mohin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 05452819T0047
Demandeur
BOULANGERIES BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05452819T0047 a été délivré le 21 février 2020 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur La Tordue De Mohin. Le dossier a été déposé par BOULANGERIES BG.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL198, AL206, AL210. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 0 m² | 503 m² | 104 m² | 503 m² | -104 m² | 1 047 m² |
| Total | 1 151 m² | 0 m² | 503 m² | 104 m² | 503 m² | -104 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 151 m² | 0 m² | 503 m² | 104 m² | 503 m² | -104 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 0 m² | 503 m² | 104 m² | 503 m² | -104 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES BG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452819T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |