Permis de construire Logement N° 05452816T0038

Permis de construire à Toul pour 334 m² de logement - 164 Rue Abbe Pierre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 05452816T0038

Demandeur

MCM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05452816T0038, délivré le 29 décembre 2016 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 164 Rue Abbe Pierre, Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 787 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 28 m² 306 m² 0 m² 0 m² 334 m² 640 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m²
Total 612 m² 28 m² 306 m² 0 m² 306 m² 28 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822673893
SIRET
82267389300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAUDENEY SUR MOSELLE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452816T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Abbe Pierre, Toul (54200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCM IMMOBILIER et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452816T0038, instruit par la commune de Toul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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